Vos questions concernant notre société sont les bienvenues et nous vous aiderons avec plaisir à atteindre vos objectifs financiers.
Courriel : info@doherty.ca
Siège social :
56 rue Sparks, bureau 700, Ottawa (Ontario) K1P 5A9
Téléphone : 613-238-6727
Télécopieur : 613-238-3957
Bureau de Montréal :
1 Place Ville-Marie, bureau 1630, Montréal (Québec) H3B 2B6
Téléphone : 514-875-2625
Sans frais : 1-888-310-1712
Télécopieur : 514-875-6945
Plaintes
Les clients peuvent adresser leurs plaintes concernant un compte à leur gestionnaire personnel, au responsable principal des plaintes ou au responsable de la conformité en envoyant leur grief à l'adresse info@doherty.ca. Dans le cas où une plainte ne pourrait pas être résolue, un service indépendant de résolution des litiges est disponible gratuitement, en coordination avec le responsable principal de la conformité de Doherty.
Si vous avez une plainte à propos d'un service ou d'un produit, veuillez communiquer avec nous :
Doherty & Associates Ltd
56 rue Sparks, bureau 700
Ottawa, Ontario K1P 1A9
info@doherty.ca
Si vous devez nous communiquer des renseignements personnels sensibles, il est préférable de ne pas le faire par courriel.
Renseignements à indiquer
- L'objet de votre plainte;
- La date à laquelle cet événement s'est produit;
- Les mesures auxquelles vous vous attendez (par exemple, remboursement, excuses, rectification du compte).
Aidez-nous à traiter votre plainte dans les meilleurs délais
- Faites-nous part de votre plainte le plus rapidement possible.
- Communiquez-nous sans attendre tout renseignement supplémentaire nécessaire.
- Conservez des exemplaires de toute documentation pertinente, comme des lettres, des courriels et des notes de conversations que vous avez eues avec nous.
Accusé de réception de votre plainte
Nous donnerons suite à votre plainte par écrit et au plus tôt, généralement dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de votre plainte. Nous serons peut-être amenés à vous demander des clarifications ou des informations supplémentaires qui nous aideront à résoudre l'affaire.
Communication de notre décision
Nous faisons généralement part de notre décision par écrit dans un délai de 90 jours après réception de votre plainte. Cette décision comprendra les éléments suivants :
- Un résumé de la plainte, ainsi que les résultats de notre enquête;
- Notre décision de résoudre votre plainte en vous faisant une offre ou de la rejeter, ainsi que les raisons ayant mené à cette décision.
Décision tardive
Si nous sommes dans l'impossiblité de vous fournir une solution dans un délai de 90 jours :
- Nous vous informerons du retard;
- Nous vous expliquerons la raison de ce retard;
- Nous vous indiquerons une nouvelle date à laquelle nous rendrons notre décision.
Il se peut que vous puissiez bénéficier du service indépendant de résolution des litiges offert par l'Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (OSBI).
Si vous n'obtenez pas une réponse satisfaisante de notre part
Il se peut que vous puissiez bénéficier du service indépendant de résolution des litiges offert par OSBI.
Si vous résidez au Québec
Vous pouvez faire appel au service de médiation gratuit dispensé par l'Autorité des marchés financiers.
Conseils juridiques
À tout moment, vous avez le droit de consulter un avocat ou de chercher un autre moyen de résoudre votre litige. Un avocat peut vous conseiller sur les différentes options qui s'offrent à vous. Toutefois, vous disposez d'un temps limité pour intenter une action en justice. Si vous tardez à agir, vos recours ainsi que vos droits pourraient être limités.
Déférer une plainte à l'OSBI
Il se peut que vous puissiez bénéficier du service indépendant de résolution des litiges offert par OSBI si :
- Nous ne vous fournissons pas de solution dans les 90 jours suivant le dépôt de votre plainte; ou
- Vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part.
L'OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu'à 350 000 $.
Le service de l'OSBI est accessible aux clients de notre société. Vous avez néanmoins le droit de recourir au service de résolution des litiges de votre choix, et ce, à vos frais, ou de porter l'affaire devant un tribunal. Veuillez noter que vous disposez d'un temps limité pour porter une action en justice.
Qui peut faire appel à l'OSBI?
Vous avez le droit de faire appel à l'OSBI si :
- Votre plainte concerne une activité de négociation ou de consultation assurée par notre société ou par l'un de nos représentants;
- Vous nous avez fait part de votre plainte moins de six ans après avoir découvert ou autrement pris connaissance de l'événement à l'origine de votre plainte;
- Vous déposez un dossier de plainte auprès de l'OSBI dans les délais mentionnés ci-dessous.
Délais
- Si nous ne vous faisons pas part de notre décision dans un délai de 90 jours, vous pouvez déférer votre plainte à l'OSBI à tout moment, une fois la période de 90 jours écoulée.
- Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous disposez de 180 jours après que nous vous avons communiqué notre décision pour déférer votre plainte à l'OSBI.
Déposer une plainte auprès de l'OSBI
Communiquer avec l'OSBI
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Téléphone : 1-888-451-4519 ou 416-287-2877 à Toronto
Enquête de l'OSBI
L'OSBI travaille en toute confidentialité et de façon informelle. Il ne s'agit pas d'une action en justice et vous n'avez pas besoin de faire appel à un avocat.
Dans le cadre de son enquête, l'OSBI peut être amenée à vous interroger ou à interroger des représentants de notre société. Nous sommes tenus de coopérer aux enquêtes menées par l'OSBI.
Renseignements requis par l'OSBI pour vous aider
L'OSBI sera plus à même de vous aider si vous fournissez tous les renseignements nécessaires dans les plus brefs délais, y compris ce qui suit :
- Votre nom et vos coordonnées;
- Notre raison sociale et nos coordonnées;
- Les noms et les coordonnées de tous nos représentants qui sont liés à votre plainte;
- Les détails relatifs à votre plainte;
- Toute la documentation pertinente, ainsi que toute correspondance ou note de discussion entretenue avec notre société.
Recommandations de l'OSBI
Une fois son enquête terminée, l'OSBI fera part de ses recommandations à notre société ainsi qu'à vous-même. Celles-ci ne sont contraignantes pour aucune des parties.
L'OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu'à 350 000 $. Si votre plainte concerne un montant supérieur, vous devrez accepter cette limite pour toute indemnisation que vous recevrez de la part de l'OSBI. Si vous souhaitez réclamer davantage que 350 000 $, il est préférable d'envisager un autre recours, telle qu'une action en justice.
Pour tout renseignement complémentaire à propos de l'OSBI, visitez www.obsi.ca